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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal n° portant modification de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension des compétences des fonctionnaires communaux dans le cadre de l'application de la loi du 09 juillet 1984 réglant l'importation, le transit et l'exportation du déchets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1974 réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel organisant une session extraordinaire d'examens pour les missionnaires étrangers qui ont suivi les cours de formation coloniale en 1950
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant en exécution de l'article 41, § 1er, 9°, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la liste des modifications d'utilisation de bâtiments subordonnées au permis de bâtir
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant le règlement de mutation du personnel administratif de la Protection civile, chargé de tâches opérationnelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale