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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 17.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant les services du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, des gouvernements provinciaux et des commissariats d'arrondissement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les groupements d'établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent (des deux Ministres de l'Education nationale) et qui sont des services de l'Etat à gestion séparées et ainsi que leur fonctionnement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du Ministerie Onderwijs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et fixant les conditions de reconnaissance des manifestations à caratère philanthropique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale