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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi complétant l'article 1er de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 20.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant de nouvelles conditions d'ancienneté pour la nomination par voie de promotion aux grades des rangs 13, 15 et 16 et modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit houdende bepaling van de voorwaarden waaronder een getuigschrift van navorming kan worden uitgereikt aan de personeelsleden van het onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 20.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les conditions relatives aux moyens financiers et à l'équipement technique dont doivent disposer les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage

    Projet d'arrêté royal