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Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de bezoldigingsregeling van de personen die behoren of behoorden tot het wetenschappelijk personeel van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1984 autorisant l'Office des Etrangers du Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi programme fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant les normes auxquelles doivent répondre les services d'aide aux "Actes de la vie journalière"
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté relatif au statut administratif du personnel du C.G.R.I.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst van 2 december 1992 tot wijziging van de statuten van de stichting "Euregio Maas-Rijn"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten, stads- en dorpsgezichten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid