Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant les commissions visées aux articles 6 et 7 de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de cours de perfectionnement de formation professionnelle du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat à Gand et à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu des demandes de classement d'un bien relevant du patrimoine immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Charte Sociale Européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1991, de l'article 123, § 1er, alinéa premier, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du cadre actif de la gendarmerie et relatif à une disposition commune à la négociation et à la concertation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'élection des délégués du personnel aux conseils d'entreprise dans l'industrie de la réparation de navires
Projet d'arrêté royal