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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents de l'Administration du budget et du contrôle des dépenses

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van artikel 1, a), b) van het koninklijk besluit van 31 juli 1969 tot vaststelling van de wervings- en selectieambten waarvan de personeelsleden van het rijksonderwijs titularis moeten zijn om benoemd te kunnen worden in een bevorderingsambt in de categorie van het bestuurs- en onderwijzend personeel in de rijksonderwijsinrichtingen

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 22.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 et l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes d'Ans et d'Awans

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 2.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure et de l'Office central des Fournitures, du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

    Projet d'arrêté royal