Avis 346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif au commerce des fécules et tapiocas
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 34.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.502 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.503 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indemnité d'uniforme des fonctionnaires et employés des douanes et accises
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.509 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de bijzondere regelen inzake de subsidiëring van projecten inzake duurzaam milieu- en natuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 35.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 reglementant certaines substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.587 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 24 avril 1953 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
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Avis 3.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1951, portant organisation de chambres de recours auprès du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale