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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les modalités de paiement en obligations et en numéraire des indemnités de réparation y compris les majorations ou compléments s'y rapportant, afférents à certaines catégories de biens
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers de la Dendre canalisée et de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Néthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arreté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1951 accordant aux civils titulaires de la médaille du prisonier politique, la médaille de la victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Service de l'élevage du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages causés par ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1952 relatif à la médaille du Volontaire de Guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des types de châssis de véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Loi portant le texte néerlandais de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo Belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté royal