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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les modalités de paiement des allocations spéciales attribués en vertu de la loi du 20 décembre 1952, à certains affiliés à la Caisse de Retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant et complétant l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et le 16 février 1949 sur un amendement à ce projet de loi
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles pour le contrôle des semences et des plantes agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits "Offshore" et des annexes, signés à Bruxelles, le 2 septembre 1953
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réorganisant le Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités professionnelles indépendantes dans les métiers de la construction et de l'installation électrique, ainsi que de l'entreprise générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal