Avis 4.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux (OTRACO)
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.320 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953
Avant-projet de loi
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Avis 4.338 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de la valériane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif au blocage des effectifs du personnel dans les services dans les services de l'Etat et dans les organismes parastataux
Avant-projet de loi
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Avis 4.350 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté organique du Régent du 18 mars 1831 de l'Administration des Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.367 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur à été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, relatif à la politique commerciale, signé à Luxembourg, le 9 décembre 1953
Avant-projet de loi
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Avis 4.373 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
Projet d'arrêté royal
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Avis 438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant création d'un comité supérieur de la Force aérienne et d'un comité de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.395 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les rétributions du personnel enseignant de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem, et des Instituts agronomiques de l'Etat, à partir du 1er janvier 1946
Projet d'arrêté royal