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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'Armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi organique de l'enseignement maritime
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant celui du 29 avril 1954 relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre (Forces Armées)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur la protection contre l'abus de la puissance économique
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent fixant les attributions du Ministère de la Défense nationale et du Ministère des Travaux publics concernant les bâtiments occupés par des unités et services du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal