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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 fixant les conditions dans lesquelles des particuliers peuvent utiliser les installations portuaires réservées à l'Administration de la Marine à Ostende

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1936 fixant les tarifs et conditions de transport des services de passage d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française