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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 14, i), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de neuf secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het koninklijk besluit van 16 juli 2009 tot vaststelling van de lijst van niet voor productiedoeleinden gehouden zoogdieren die gehouden mogen worden
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrangement relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye le 23 novembre 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vente et au contrôle des semences de lin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 créant la fonction temporaire de commissaire au plan décennal
Projet d'arrêté royal