Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans un école moyenne de l'Etat transformée en athénée ou en lycée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du ... organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des droits de timbre
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende het instellen van een tijdelijke terugzetverplichting in de waterlopen Zwalm en IJse en hun zijwaterlopen ter uitvoering van artikel 14 van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification des annexes XII en XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant mesures d'exécution du statut des agents des cadres de l'instruction publique et de cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 fixant les sessions des juridictions de milice
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale