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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Loi fixant le statut des représentants de commerce
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de toekenning van de gezinsbijslag en van een supplement gezinsbijslag aan bepaalde uitgezonden personeelsleden van het Vlaams Ministerie van Buitenlandse Zaken en het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intrégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959 (arrêté n°37)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la quote-part de l'Etat dans la cotisation des membres du personnel des ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 oktober 2005 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust, wat betreft de toewijzing van de exploitatie van de personenmobiliteit over water
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956 réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
Projet d'arrêté royal