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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant coordination des arrêtés royaux concernant le statut des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été authorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur l'obligation scolaire
Avant-projet de loi
Loi suspendant, en faveur des membres du personnel enseignant dont l'inaptitude physique résulte de faits de guerre, l'application des dispositions de l'arrêté-loi du 18 juillet 1933, complété par la loi du 10 juin 1937 concernant la mise en disponibilité
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modfiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant statut du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1 er août 1948 approuvant le règlement pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieuere
Projet d'arrêté royal