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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 13.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la pédiatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot oprichting van een openbare instelling genaamd commissariaat-Generaal voor de buitenlandse culturele samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 12.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant apporbation d'Accords et de Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et certains Etats méditerranées, d'autre part, ainsi que d'Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et certains Etats méditerranéens

    Avant-projet de loi