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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel organisant un régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du Sixième Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, à la Convention de La Haye du 18 février 1950, portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR et des annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975
Avant-projet de loi
Loi relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements
Projet d'arrêté royal
Loi réglementant la délivrance des médicaments et la publicité pharmaceutique - Chambre des Représentants, 204 (1977-1978)
Proposition de loi
Arrêté ministériel déterminant la composition du dossier de demande de permis d'exécution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil et l'instruction des demandes de permis d'exécution de travaux de génie rural dans la région flamande
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant interprétation et modification du statut de l'Office régulateur de la navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968
Avant-projet de loi