Avis 13.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes, modifiée par les lois des 26 juillet 1962, 4 mars 1963, 6 juillet 1964, 25 janvier 1967, l'arrêté royal n° 41 du 29 septembre 1967, l'arrêté royal du 28 novembre 1969, les lois des 28 décembre 1973, 5 janvier 1977 et 7 novembre 1979
Avant-projet de loi
Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot bepaling, voor het Nederlandse taalgebied, van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën 2) Decreet houdende opheffing van artikel 11, § 8, van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stands- en dorpsgezichten
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la garantie de l'Etat, à attacher à un emprunt de fr.s. 60.000.000, à contracter en Suisse par le Congo belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois
Avant-projet de loi
"Section Pensions d'un Chapitre Sécurité sociale", à insérer dans un projet plus vaste de loi de redressement
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice est compétente, signé à Bruxelles le 6 février 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal