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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes et volaille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus du corps humain
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal