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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petities et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'intitulé mais présenté par le Président de l'Exécutif comme portant extension du cadre personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant pour la Région wallonne exécution des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978, créant un Fonds de rénovation industrielle
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux Centres d'enseignement secondaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention relative à EURODIF, et de l'Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980
Avant-projet de loi