Avis 14.182 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een Jeugdraad over de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel accordant des délégations aux fonctionnaires du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la protection de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés de la Région wallonne pour les travaux et investissements réalisés aux bâtiments des services publics et visant à réduire la consommation d'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1974 portant règlement de procédure des Commissions des Allocations de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'Administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier de la darse de Vilvorde
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake culturele samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Syrische Arabische Republiek, ondertekend te Brussel op 15 juli 1980
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid