Avis 14.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant, pour la Région flamande l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de bâtir
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'azote gazeux.
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Loi des Finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1957 sur la prévention des incendies dans les mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent du 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946, 28 mars 1947, 13 janvier et 14 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de loi concernant les connaissances linguistiques des médecins originaires des pays membres de la Communauté européenne qui seétablissent en Belgique.
Proposition de loi
Besluit betreffende de tegemoetkoming van de Vlaamse Gemeenschap voor de uitvoering van stads- en dorpsherwaarderingsoperaties in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering