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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au partage et à l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation du cadre organique des secrétaires adjoints, secrétaires adjoints à titre personnel, employés et messagers des parquets attachés aux officiers judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi de redressement contenant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1974 portant règlement pour les militaires en congé illimité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 prorogeant les dispositions de la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public modifiée par l'arrêté royal n° 113 du 23 décembre 1982 et par la loi de redressement du 31 juillet 1984
Avant-projet de loi
Arrêté royal exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entre prises
Projet d'arrêté royal