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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiqes et autres médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la protection du patrimoine archéologique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi tendant à encourager la modernisation de l'économie, à favoriser les rémunérations participatives et portant diverses dispositions fiscales
Avant-projet de loi
Loi modifiant les dispositions de l'article 1er de la loi du 5 juin 1934
Avant-projet de loi
Arrêté royal n° instaurant une prime annuelle sur les nouveaux engagements garantis par l'Etat de certaines institutions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'Arrêté du Régent du 7 avril 1949
Projet d'arrêté royal