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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un subside de la Communauté française portant création d'un subside annuel pour la formation en recherche médicale appliquée de médecins candidats à la spécialisation dans les hôpitaux académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi complétant et modifiant le texte français de la loi du 2 juin 1856 sur les registres de population et établissant le texte néerlandais de ladite loi
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1987 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering waarbij het koninklijk besluit van 3 juli 1985 betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan in de besturen en de andere diensten van de Ministeries toepasselijk wordt verklaard op het personeel van sommige instellingen van openbaar nut die onder het gezag of de controlebevoegdeid van de Vlaamse Executieve staan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail, en vue d'assurer le respect des garanties reconnues par la loi aux personnes de langue allemand
Avant-projet de loi
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal