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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et organisant une aide financière en faveur des personnes physiques pour la rénovation d'un site d'activité économique désaffecté
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres dans la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de l'Etat en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux fonds de placements immobiliers
Proposition de loi
Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élève dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs"
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en van een Vlaamse Landmaatschappij en tot instelling van een concertatiecommissie voor de sociale huisvesting
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid