Avis 21.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Avis 21.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.555 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance organique de la revitalisation des quartiers anciens
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 2.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de certaines dispositions de la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications
Avant-projet de loi
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Avis 21.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative au statut de la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA)
Avant-projet de loi
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Avis 21.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales
Avant-projet de loi