Avis 22.651 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot regeling van de overdracht van roerende en onroerende goederen van de Vlaamse Gemeenschap aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van het decreet van 1 juli 1992 tot wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging en van het decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes abandonnant une situation de "sans-abri"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative aux archives
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 les modalités de prise en charge et de liquidation par la Caisse nationale des calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi
Projet d'arrêté royal
Décret du Conseil régional wallon modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des annexes, faites à Vienne le 21 février 1971
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet betreffende het georganiseerd vrijwilligerswerk in de welzijns- en gezondheidssector
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid