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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 1 juli 1992 tot wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging en van het decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 22.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes abandonnant une situation de "sans-abri"

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 les modalités de prise en charge et de liquidation par la Caisse nationale des calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du Conseil régional wallon modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

    Avant-projet de décret de la Région wallonne