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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon définissant la "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi d'un des statuts de reconnaissance nationale
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition de la "dotation générale aux communes"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation continue des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de relaties van de universiteiten en hogescholen met andere rechtspersonen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des attachés et prospecteurs commerciaux du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement-Services extérieurs, aux Gouvernements régionaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des cours pour des membres des services d'incendie
Projet d'arrêté royal
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition de la "dotation générale aux communes" de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale