Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Decreet tot wijziging van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stads- en dorpsgezichten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant le mode de calcul de l'indemnité pour frais funéraires revenant aux ayants droit de certains militaires de carrière ainsi que le mode de calcul de cette indemnité en cas de mobilisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1950, par les chefs d'entreprise et les artisans en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Bijzonder decreet betreffende het bestuur van de officiële hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap (L. 22.872/1) en over een decreet betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap (L. 22.783/1)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification du Titre II du Livre Ier du Code de Commerce (loi du 15 décembre 1872)
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent en exécution de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales (fixation de la majoration de la dotation au profit de certaines communes)
Projet d'arrêté royal