Avis 24.338 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel conditions et procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel conditions et procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement et à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende organisatie van de openbare afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering goedkeuring van het besluit houdende regeling van de rechtspositie van het personeel en vaststelling van de personeelsformatie van de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à recruter du personnel masculin et du personnel féminin de complément pour occuper certains emplois à l'armée et à l'administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon