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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme d'études dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi modification de la Procédure fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal augmentation de l'émission de la pièce de monnaie de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la Convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal préscrivant l'établissement d'un bilan mensuel et trimestriel de l' activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour accordés aux membres des comités d'inspection et de surveillance des établissements pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1995 fixant des mesures transitoires concernant les Services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée au président, aux membres et aux secrétaires de la Commission d'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van Titel II van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid