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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret assentiment à l'accord de Coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l' industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 avril 1977 octroyant une allocation forfaitaire aux conseillers des services régionaux de l'administration de la protection civile et l'arrêté royal du 8 février 1979 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller des services centraux de l'administration de la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les paiements à effectuer à certains ayants droit des militaires du corps de volontaires pour la Corée tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van een gedeelte van het gewestplan Hasselt - Genk op het grondgebied van de gemeenten Zonhoven, Genk en Leopoldsburg
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au personnel des parquets et des greffes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale