Avis 7.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant le règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal approuvant le règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production de froment
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi de défense sociale à l'égard des anormaux
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel désignant les organismes soumis au décret du 25 février 1959 sur les marchés de travaux, de fournitures et de transports
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à la taxe de résidence applicable à certains étrangers, tel que modifié par le Ministre le 15 décembre 1949
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 februari 2019 tot nadere precisering van de voorwaarden waaronder een aanpassingspremie wordt verleend, vermeld in artikel 5.196 tot en met 5.207 van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft een uitbreiding voor mechanische hulpmiddelen om zich te verplaatsen in de woning
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les n°s 606c, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920
Projet d'arrêté royal