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Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant diverses dispositions en matière de financement et portant des mesures de créations d’emplois supplémentaires dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot vaststelling van de regels voor de projectoproep 'iedereen verdient vakantie' 2022
Économie - tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 201 6 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l’organisation de concours de pêche
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
1° Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire, 2° Arrêté ministériel relatif au port, au modèle et à la composition de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van tijdelijke afwijkingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2018 tot uitvoering van afdeling 6 - toekenning van betaald educatief verlof in het kader van voortdurende vorming van de werknemers - van hoofdstuk IV van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen en tot wijziging van artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2013 betreffende de loopbaanbegeleiding
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’article 14, g), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale