Avis

• Avis

Avis 7.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 5 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal insérant une section 1bis dans le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Projet de loi portant approbatoin de la convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, relative à la coopération en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification du texte néerlandais de la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi établissant des minima pour certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 77.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant les articles 3,5 et 6bis des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

A. accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce, annexes, protocoles, acte final et ses annexes et échange de lettres; B. accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce et accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté Econnomique Européenne et la Grèce, signé à Athènes, le 9 juillet 1961

Avant-projet de loi