Avis 7.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Avant-projet de loi
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Loi relatif à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Avant-projet de loi
Loi portant augmentation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention internationale des télécommunications et des actes annexés, signés à Genève, le 21 décembre 1959
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 houdende toekenning van een subsidie aan het ondersteuningsnetwerk kinderopvang en het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2019 houdende de toekenning van een subsidie aan pools gezinsopvang, wat betreft een overgangsperiode
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant règlement organique de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation d'une indemnité en faveur des intérimaires de l'Administration des Postes, disposant d'un local inhabité et astreints à des frais supplémentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant les articles 254 et 262 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi organisant un Pool des marins de la marine marchande
Avant-projet de loi
Arrêté royal classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille, et fixant les conditions d'avancement à ce grade
Projet d'arrêté royal