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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 7.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1952 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins méchaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 79.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l’article 9 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arreté royal fixant la rémunération des professeurs civils et des professeurs suppléants civils de l'Ecole des Administrateurs Militaires et modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "administrateurs militaires" de l'Ecole des Services Financiers de l'Armée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 79.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certaines parties du chapitre 7.1 du Livre 3, introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 juni 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen en de bezoldigingsregeling in het gewoon basisonderwijs, het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen en de bezoldiging in het buitengewoon onderwijs en het besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1994 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 4

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre, de l'Oeuvre Nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre Nationale des Anciens Combattants, Déportés et prisonniers politiques

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 8.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la péroide du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 (arrêté n°47)

    Projet d'arrêté royal