Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Decreet houdende regeling van het gebruik van de talen in bestuurzaken voor de burgemeesters en de schepenen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique approuvé le 20 février 1866
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la législation relative aux pensions et rentes silouées aux victimes de la guerre
Avant-projet de loi
Decreet houdende bepaling van de minimum-leeftijd voor deelnemers aan wedstrijden met motorvoertuigen en aan wielerwedstrijden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant le régime de taxation des allocations de chômage
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne complétant par des dispositions particulières applicables aux bateliers, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation des logements améliorables situés en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret réglementant la publicité non commerciale par les moyens de l'audio-visuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française