Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux allocations aux handicapés
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux Communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine modifié par l'arrêté royal du 8 septembre 1980
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers et à ceux de l'Ecole coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l' Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi reconnaissant le droit au logement pour les locataires de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par elle
Proposition de loi
Décret réglementant la publicité non commerciale par les moyens de l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot regeling van de erkenning en subsidiëring van voorzieningen voor bejaarden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid