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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het beheer van bermen door openbare besturen en instellingen van openbaar nut
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration des dommages aux personnes du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1977 betreffende de afgifte van jachtverloven en jachtvergunningen.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 81, § 1er, et 86 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 129 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des inventaires, des dépôts et des prêts d'oeuvres d'art
Projet d'arrêté royal
Loi sur les douanes et accises
Avant-projet de loi
Decreet houdende regeling van het gebruik van de talen in bestuurszaken voor de ontvangers van de registratierechten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal