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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de coordination établi par le Bureau de coordination et relatif à la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et à la loi du 26 juin 1990 relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autre services de l'Etat

    Coordination

    • Avis

    Avis 2.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit houdende maatregelen tot bevordering van gelijke kansen van mannen en vrouwen in de diensten van de Vlaamse Executieve en in de instellingen van openbaar nut die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap of van het Vlaamse Gewest

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering