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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant reconnaissance de la commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire
Avant-projet de loi
Besluit tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het opvoedend hulppersoneel van de onderwijsinstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi sur le contrat d'assurance terrestre
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire - Mesures en faveur des sinistrés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende goedkeuring van het Verdrag inzake de rechten van het kind, aangenomen te New York op 20 november 1989
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé, et de l'aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal