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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret approuvant l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van artikel 4 van de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut van de personeelsleden van het rijksonderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal remplaçant la convention du 1er février 1963 entre le Ministre des Affaires économiques et le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, réglant le contrôle du Centre et les conditions auxquelles il est subventionné, et modifiant ses statuts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'équipement pour la détention des porcs
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutfi de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n°301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels del'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1991, les pays visés à l'article 52, § 1er, 7°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale