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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Arrêté royal déterminant la nature et les modalités de l'examen linguistique pour les candidats conseillrs moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de préussit de cet examen et portant organisation du jury d'examen.

    Inconnue

    • Avis

    Avis 21.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 1990

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de tabel van loopbaanstructuur en van de bezoldigingregeling van het administratief en technisch personeel van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering