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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires
Avant-projet de loi
Loi relative à certaines substances thérapeutiques d'origine humaine
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant le congé des membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des emplois sédentaires de la Force aérienne, prévue à l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux différents brevets pour la navigation de remorquage et d'offshore
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machine, le matériel, les outils, les appareils et les récipients
Avant-projet de loi
Décret portant création de la Société de Radio-Télévision Belge de langue française (Doc. 143 ( 1989-1990) - n° 1)
Avant-projet de décret de la Communauté française