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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 25.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées, en application de l'article 10, § 2 le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 2.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus aux agents définitifs et stagiaires, en service ou sur le chemin du travail

    Projet d'arrêté royal