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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant revision des taxes d'atterrissage et d'éclairage pour l'utilisation des aérodromes publics, administrés par l'Etat ou par la Régie des voies aériennes, par les aéronefs d'un poids inférieur à 2 tonnes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant revision des peines disciplinaires et des actes emportant cessation de fonctions, pris en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie contre les administrateurs et le personnel des organismes d'intérêt public

    Avant-projet de loi