Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux garde-malades et garde-malades pour malades mentaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel scientifique pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant revalorisation des indemnités aux bibliothécaires des bibliothèques publiques soumises à la loi du 17 octobre 1921
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui remplace le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté minsitériel du 25 février 1943, réglementant les ventes et locations des terres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité civile au conservatoire royal de musique à Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant aux sinistrés le bénéfice de la gratuité pour tous les actes de chancellerie réclamés par les autorités belges en vue de la réparation de leurs dommages de guerre subis en Belgique
Projet d'arrêté royal